CONDITIONS GÉNÉRALES D'ADHÉSION ET DE FONCTIONNEMENT DU CLUB RPADEL
PREAMBULE
Les présentes conditions générales d’adhésion et de fonctionnement (ci-après les “CGAF”) régissent les conditions
contractuelles entre la société RPADEL et toute personne adhérant au Club (ci-après “Membre”) ou invité à accéder aux
installations du Club de RPadel (ci-après “Invité”).
Elles complètent le règlement intérieur consultable lors de l’inscription et affiché dans les locaux et sont opposables à tout
Membre dès sa souscription et à tout Invité.
Des consignes spécifiques peuvent être affichées dans le Club (ex. sécurité, hygiène, utilisation des équipements). Ces
consignes, exclusivement destinées à assurer la sécurité et le bon usage des installations, s’imposent aux Membres et Invités
pendant leur présence au sein du Club.
Article 1 – Présentation
La société RPADEL, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est au 249 avenue du
Président Wilson 93210 La Plaine Saint Denis, enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro 939 929 063 et représentée par
Monsieur Alexandre Granjon en sa qualité de Président, exploite un club de sport sous la dénomination «RPADEL» situé 377
avenue du Président Wilson 93210 La Plaine Saint Denis (ci-après le “Club”).
Article 2 – Adhésion au Club
2.1 Admission :
Le Club est un club de sport privé dont le nombre de membres est limité afin de maintenir un service de haute qualité.
Le nombre maximum de membres dépendra du volume de fréquentation. Dans ces conditions, il est expressément convenu
que la direction du Club reste entièrement libre de fixer ce nombre maximum.
L’accès au Club est réservé aux personnes âgées de seize (16) ans révolus.
Une autorisation parentale sera exigée pour toute demande d’adhésion d’un mineur et le contrat d’abonnement devra être
signé par le tuteur légal.
2.2 Intuitu personae :
Chaque contrat d’abonnement conclu entre le Club et un membre (ci après le “Membre”) est conclu à titre intuitu personae.
En conséquence, il est expressément convenu que le Membre ne peut céder ou transférer à un quelconque tiers, à titre
onéreux ou gratuit, l’abonnement souscrit auprès du Club et/ou sa carte de Membre.
2.3 Aptitude physique et certificat médical :
Le Membre atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et les
activités sportives proposées par le Club en particulier, dont il reconnaît avoir parfaite connaissance.
Pour les majeurs, le Club peut, lors de l’adhésion ou du renouvellement, demander la présentation d’un certificat médical de
non-contre-indication à la pratique sportive, daté de moins d’un (1) an, notamment en cas de doute sur l’aptitude du
Membre.
Pour les mineurs, l’inscription est subordonnée à la remise d’un questionnaire de santé “mineur” dûment complété par le
représentant légal. En cas de réponse positive à l’une des questions, un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive
devra être fourni.
Le Membre s’engage en outre à tenir informé le Club de tout évolution de son état de santé susceptible d’affecter sa
pratique du sport.
Le Membre s’engage par ailleurs, durant la pratique sportive réalisée au Club, à agir avec toute précaution nécessaire pour
sa santé et sa sécurité, et à respecter toutes consignes du Club en ce sens.
Article 3 – Principes de fonctionnement du Club
3.1 Jours et horaires d’ouverture :
Les jours et horaires d’ouverture du Club sont indiqués sur l’application PLAYTOMIC et par voie d’affichage dans l’enceinte
du Club.
Le Club peut modifier ponctuellement ces horaires ou fermer temporairement pour travaux de maintenance, événements ou
compétitions et les Membres en seront informés par mail.
Ces adaptations temporaires n’affectent pas le service essentiel proposé.
En cas de fermeture excédant quinze (15) jours consécutifs, hors cas de force majeure, la durée de l’adhésion sera prolongée
d’autant.
3.2 Présentation de la carte de membre :
Lors de son inscription, le Membre se voit remettre une carte nominative et strictement personnelle (ci-après la “Carte”) .
La Carte devra être systématiquement présentée à l’entrée du Club pour pouvoir y accéder.
Le Membre s’engage expressément à ne pas prêter,céder ou reproduire sa Carte, à un quelconque tiers. En cas d’usage
frauduleux de la carte ou de prêt à un tiers, le Membre s’expose à des sanctions, conformément à l’article 5 des présentes.
En cas de perte ou de vol de la Carte, le Membre en informera le Club sans délai. Un duplicata sera alors délivré (la 1ere
réédition du duplicata est sans frais. Toute nouvelle réédition fera ensuite l’objet d’une facturation d’un montant de 20
euros.
3.3 Invités
Un Invité n’est pas autorisé à entrer dans le Club en dehors de la présence du Membre qui l’a invité, lequel demeure
responsable de sa conduite et du respect du présent règlement.
3.4 Mineurs
Mineur de plus de 16 ans révolus : Ne peut accéder au Club que sous la responsabilité d’un adulte. Le Club s’autorise à
demander la communication d’une pièce d’identité pour s’assurer de l’âge du mineur.
Mineur de moins de 16 ans révolus : Ne peut entrer dans le Club que sous la responsabilité exclusive de son tuteur légal et
n’est pas autorisé à rentrer sur un court ni à utiliser les équipements sportifs.
3.5 Activités proposées
Le Club propose à ses Membres, aux jours et horaires d’ouverture du Club :
d’accéder aux courts de Padel, sur réservation préalable et paiement,
de pratiquer une activité de remise en forme caractérisée par la mise à disposition en libre accès d’appareils ad hoc,
d'accéder au bar (consommations payantes sur place)
3.6 Courts de padel
3.6.1 Réservation d’un Court - Annulation :
L’accès d’un court se fait uniquement sur réservation préalable, en ligne, via l’application PLAYTOMIC.
Le Membre après avoir réservé un créneau sur l’application PLAYTOMIC envoie un lien à ses invités pour qu’ils s’inscrivent et
acquittent le montant de leur réservation.
Chaque Membre peut réserver un court avec un maximum de trois invités à chaque fois.
L’annulation d’un court, et son remboursement, est possible jusqu’à 24H avant le créneau réservé. En dessous de ce délai,
aucun remboursement ne sera possible sauf en cas de fermeture du Club, d’événement exceptionnel, de maintenance ou de
force majeure. En cas d’annulation à l’initiative du Club pour l’un de ces motifs, le Membre et ses Invités seront informés
dans les meilleurs délais et remboursés intégralement du montant de la réservation.
3.6.2 Accès :
Seuls les Membres et Invités ayant réservé un Court, sont habilités à pénétrer sur les courts.
Les joueurs doivent se présenter suffisamment à l’avance, notamment s’ils souhaitent utiliser les vestiaires, afin d’être sur le
court à l’heure prévue.
La durée d’occupation d’un court est d’une heure trente (1H30) et de deux heures (2H00).
Il est rappelé que les horaires de réservation ne peuvent pas être décalés.
Le court doit obligatoirement être libéré à la fin du créneau terminé, pour laisser la place aux joueurs suivants.
Tout dépassement abusif, ou répété, entraînant notamment des désagréments pour les autres Membres et leurs Invités,
peut entraîner des sanctions pouvant aller, selon la gravité des faits, d’un avertissement à la suspension temporaire de son
abonnement ou à la résiliation de celui-ci, entraînant l’exclusion définitive du Membre, conformément à l’article 5 des
présentes.
Tout dépassement horaire pourra être facturé au tarif horaire applicable.
3.6.3 Tenue et Comportement
Une tenue de sport adaptée au sport pratiqué ainsi que des chaussures de sport propres sont obligatoires.
Il est interdit de jouer torse nu, fumer, manger sur un court.
Seules les boissons sans alcool, en vue de s’hydrater lors de l’activité, sont autorisées.
Avant de quitter le court, les joueurs doivent récupérer tous leurs effets personnels et déchets (tubes de balles, papiers,
bouteilles etc ).
Tout comportement injurieux, agressif ou violent à l'égard d’un Membre, d’un Invité ou d’un membre du personnel est
considéré comme un manquement grave et sera sanctionné comme tel conformément à l’article 5 des présentes.
Les dégradations volontaires donneront lieu à facturation et, le cas échéant, à poursuite en responsabilité.
3.6.4 Vestiaires
Les vestiaires sont les seuls lieux appropriés pour changer de tenue, et les effets personnels doivent être rangés dans les
casiers prévus à cet effet.
Il est recommandé de ne pas y apporter ou d’y laisser des objets de valeurs ou d’importantes sommes d’argent.
Il est recommandé de ne pas laisser les mineurs sans surveillance dans les vestiaires.
Article 4 – Durée et prix de l'adhésion annuelle / tarifs des réservations de court
La durée de l'adhésion est d’un an à partir de la date d’inscription. À l’issue de cette période, elle prend automatiquement
fin, sauf nouvelle souscription par le Membre.
Le règlement se fait uniquement sur place par carte bancaire ou par virement, avec signature du contrat et remise de la
carte de membre.
Tout renouvellement est soumis au paiement préalable de la nouvelle période annuelle, à défaut la carte de membre sera
automatiquement désactivée.
Le prix de l’adhésion annuelle est de : 1500 € payable à l’inscription, ou lors de son renouvellement, en une seule fois.
Les adhésions sont renouvelées chaque 1er janvier de l'année suivante. Pour toute souscription intervenant en cours
d'année, le montant de l'adhésion est calculé au prorata temporis de la période restant à courir jusqu'au 31 décembre de
l'année en cours.
Il comprend :
Le tarif préférentiel pour le Membre sur la réservation d’un court, qui est de
20 euros pour 1H30.
30 euros pour 2h00
Accès à l’espace de “remise en forme” et à ses équipements ;
Les serviettes
Le tarif applicable aux invités du Membre est de :
30 euros pour 1H30
40 euros pour 2h00
Les balles et raquettes de location sont en sus et à régler sur place.
La réservation d’un court se fait exclusivement en ligne sur l’application PLAYTOMIC, par carte bancaire.
Les tarifs en vigueur sont disponibles au Club et sur l’application PLAYTOMIC. Ils peuvent être révisés à tout moment, sans
effet rétroactif sur les contrats d’abonnement en cours ou les réservations déjà effectuées et réglées.
Article 5 – Modalités de résiliation de l'adhésion annuelle
5.1 Résiliation pour raisons médicales
L’adhésion annuelle peut être résiliée en cas d’inaptitude médicale totale et temporaire d’au moins trois (3) mois à la
pratique sportive, constatée par un certificat médical.
La résiliation prendra effet à la date de réception du certificat médical par le Club.
Le Club procédera alors au remboursement au prorata temporis des sommes correspondantes à la période restant à courir à
compter de cette date.
5.2 Avertissement - Résiliation pour faute
Le Club se réserve la faculté de sanctionner un Membre pour non-respect de l’une quelconque des dispositions des CGAF ou
du Règlement Intérieur, par le Membre lui-même ou l’un de ses Invités.
En cas de manquement grave (en particulier et sans que la liste soit exhaustive : comportements contraires aux bonnes
moeurs, violences verbales ou physiques, état d'ivresse ou sous l’influence de substances illicites…), le Club pourra d’une
part procéder à l’expulsion immédiate de la personne concernée et d’autre part, décider de suspendre ou résilier le contrat
d’abonnement, de plein droit et à effet immédiat, après l’envoi d’une notification écrite (par courrier ou par e-mail) adressée
au Membre.
La suspension ou résiliation n'entraînera aucun remboursement de l’abonnement et/ou des réservations déjà acquittées.
En outre, le Club se réserve le droit de réclamer en sus, réparation de tout préjudice subi, dans les conditions du droit
commun.
Le Club veillera à ce que les sanctions soient proportionnées à la gravité des faits et, sauf urgence, le Membre pourra
présenter ses observations avant que la mesure ne soit prise.
Article 6 – Responsabilité - Sécurité / Vidéosurveillance
Le Club, ses espaces intérieurs et extérieurs, et les installations mises à la disposition des Membres et Invités, sont la
propriété exclusive du Club.
Le Club s’est doté d’un système de vidéosurveillance (intérieur et extérieur, hors vestiaires et sanitaires) fonctionnant sept
jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
Les images sont conservées pendant une durée maximale de 1 mois et sont uniquement accessibles par le personnel
habilité.
Il est expressément convenu que toute dégradation volontaire de ces espaces ou installations sera à la charge de la personne
responsable de ladite dégradation.
Le Club décline toute responsabilité:
-en cas de détérioration, perte ou de vol de biens appartenant aux joueurs, sauf en cas de faute prouvée ou de manquement
à ses obligations de sécurité, notamment lorsque le vol ou la détérioration est survenu dans un casier fermé.
-en cas d’accident corporel lié à un non-respect des consignes, une mauvaise utilisation des installations, une inaptitude
physique, ou à une faute d’un Membre ou Invité. Cette disposition ne saurait toutefois exclure ni limiter la responsabilité du
Club en cas de manquement à son obligation de sécurité, de défaut d’entretien des équipements ou de faute de ses
préposés.
Article 7 - Assurance
Le Club est couvert par une assurance responsabilité civile.
Chaque Membre ou Invité doit disposer de sa propre assurance couvrant la pratique sportive.
Article 8 - données personnelles
Le Club, en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données personnelles dans le cadre
de son activité. Les données personnelles des Membres et/ou des Invités sont traitées conformément au règlement (UE)
2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit “RGPD” et à la Politique de Confidentialité du Club.
Article 9 - Médiation
En cas de réclamation non résolue auprès du service client (contact@rpadel.fr), le Membre a la possibilité de recourir
gratuitement et sans obligation préalable à la médiation de la consommation
AME CONSO
197 Boulevard Saint Germain 75007 Paris
http ://www.mediationconso-ame.com
Avant toute saisine du médiateur, le Membre doit avoir tenté de résoudre le différend directement avec RPADEL par une
réclamation écrite adressée à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus
Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement sont régies par le droit français.
En cas de litige le Membre peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.