Règlement intérieur R Padel
Préambule
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de vie, de sécurité et de bon fonctionnement du
Club RPADEL (ci-après le « Club »).
Il s’applique à tous les Membres, Invités et visiteurs, et complète les Conditions Générales d’Adhésion et de
Fonctionnement (ci-après “CGAF”) du Club.
Tous les mots en majuscule sont définis dans les CGAF.
Article 1 - Horaires d’ouverture
Le Club est ouvert tous les jours de 08h00 à 01h00.
Ces horaires peuvent être ponctuellement adaptés lors d’événements, de compétitions ou de périodes de
maintenance.
Toute modification est communiquée par affichage, sur le site internet du Club (www.rpadel.fr) ou sur
l’application PLAYTOMIC.
En cas de fermeture excédant quinze (15) jours consécutifs, la durée de l’adhésion pourra être prolongée d’autant.
Article 2 - Stationnement – Parking
Les Membres et Invités qui ont réservé un court, peuvent stationner leur véhicule sur le parking du Club, sous
réserve des places disponibles.
Une piste cyclable se trouvant à proximité du parking, il convient de rouler prudemment en entrant ou en sortant
du parking.
Tous les véhicules à deux roues (motorisés ou non) doivent être garés sur le parking, aux emplacements prévus à
cet effet. Il est demandé de respecter les emplacements matérialisés.
Il est interdit de stationner devant les sorties ou portes de secours.
Les véhicules restent sous la responsabilité de leur propriétaire qui doit veiller à le verrouiller et à ne laisser aucun
objet apparent.
Le Club décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation survenu dans le parking sauf en cas de faute
prouvée du Club ou de manquement aux obligations raisonnables de sécurité ou d’entretien.
Article 3 - Accès au Club
L’accès au Club est strictement réservé aux Membres à jour de leur adhésion et à leurs Invités, conformément aux
CGAF.
Seuls les Membres et Invités ayant réservé un Court, sont habilités à pénétrer sur les courts.
Chaque Membre doit présenter sa carte pour accéder au Club.
Tout usage frauduleux ou prêt de la carte à un tiers expose le Membre à des sanctions pouvant aller, selon la
gravité des faits, d’une suspension temporaire de son abonnement à la résiliation de celui-ci, entraînant l’exclusion
définitive du Club, conformément à l’article 5 des CGAF.
Les Invités ne peuvent entrer qu’en présence du Membre.
Un Invité n’est pas autorisé à entrer dans le Club en dehors de la présence du Membre qui l’a invité, lequel
demeure responsable de sa conduite et du respect du présent règlement.
Un mineur de plus de 16 ans révolus ne peut accéder au Club que sous la responsabilité d’un adulte. Le Club
s’autorise à demander la communication d’une pièce d’identité pour s’assurer de son âge.
Un mineur de moins de 16 ans révolus doit être sous la responsabilité exclusive de son représentant légal et n’est
pas autorisé à accéder aux courts ou à utiliser les équipements sportifs.
Les joueurs doivent se présenter suffisamment à l’avance, notamment s’ils souhaitent utiliser les vestiaires, afin
d’être sur le court à l’heure prévue.
Il est rappelé que les horaires de réservation ne peuvent pas être décalés.
Les animaux, en laisse lorsqu’ils sont en dehors des courts, sont admis dans l’enceinte du Club.
Article 4 - Occupation des courts - Tenue
Les réservations et annulations se font via l’application PLAYTOMIC conformément aux CGAF.
L’annulation d’un créneau et son remboursement sont possibles jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant le début du
créneau réservé.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas de fermeture du Club, d’événement exceptionnel,
de maintenance ou de force majeure. En cas d’annulation à l’initiative du Club pour l’un de ces motifs, le Membre et
ses Invités seront intégralement remboursés du montant de la réservation.
La durée standard d’un créneau est d’une heure trente (1h30) et de deux heures (2h).
Le court doit obligatoirement être libéré à la fin du créneau terminé, pour laisser la place aux joueurs suivants.
Tout dépassement abusif ou répété peut entraîner des sanctions, pouvant aller, selon la gravité des faits, d’une
suspension temporaire de son abonnement à la résiliation de celui-ci, entraînant l’exclusion définitive du Club,
conformément à l’article 5 des CGAF.
Tout dépassement horaire sera facturé au tarif horaire applicable.
Une tenue de sport adaptée au sport pratiqué et des chaussures de sport propres sont obligatoires sur les courts. Il
est interdit de jouer torse nu, de fumer et de manger sur un court.
Article 5 - Comportement - respect des lieux
Seules les boissons sans alcool, en vue de s’hydrater lors de l’activité, sont autorisées.
Avant de quitter le court, les joueurs doivent récupérer tous leurs effets personnels et déchets (tubes de balles,
papiers, bouteilles etc ). Les Membres et Invités doivent adopter un comportement respectueux, courtois et sportif
envers les autres usagers et le personnel du Club.
En cas de non-respect du Règlement Intérieur ou d’un comportement inapproprié du Membre ou de l’un de ses
Invités, le Club se réserve le droit d’appliquer des sanctions adaptées à la gravité des faits, pouvant aller de
l’avertissement à la suspension temporaire de l’abonnement, voire à sa résiliation définitive.
Le Membre sera informé de toute sanction par notification écrite (e-mail ou courrier).
En cas de faute grave (par exemple : violences verbales ou physiques, comportements contraires aux bonnes
mœurs, état d’ivresse ou sous l’influence de substances illicites), le Club pourra procéder à l’expulsion immédiate
de la personne concernée et, le cas échéant, résilier l’abonnement sans remboursement.
Le Club se réserve également le droit de réclamer réparation de tout préjudice causé par le Membre ou ses Invités.
Les dégradations volontaires donneront lieu à facturation et, le cas échéant, à poursuite en responsabilité.
En outre, il est demandé à chacun de respecter les règles élémentaires de vie en collectivité.
Sans que cette liste soit exhaustive, il est interdit de :
de jeter les déchets en dehors des poubelles prévues à cet effet,
de cracher, jeter des chewing gums par terre,
de diffuser de la musique par tout moyen (smartphone, enceinte individuelle…),
de jouer en dehors des courts prévus à cet effet
de pénétrer dans les espaces réservés au personnel.
-de fumer au sein du Club, y compris les cigarettes électroniques, sauf sur le parking et les mégots doivent être
jetés dans les cendriers prévus à cet effet.
Sous peine d’exclusion définitive immédiate conformément à l’article 5 des CGAF, il est formellement interdit
d’apporter, vendre/acheter ou consommer des substances illicites ou toxiques.
Article 6 - Vestiaires et sanitaires
Des vestiaires et sanitaires sont mis à disposition.
Les vestiaires sont les seuls lieux appropriés pour changer de tenue, et les effets personnels doivent être rangés
dans les casiers prévus à cet effet.
Chaque Membre et Invité doit les maintenir propres et en bon état.
En cas de problème ou de dégât constaté, il convient d’en informer immédiatement le personnel pour qu’il puisse
y remédier.
Il est recommandé de ne pas laisser les mineurs sans surveillance dans les vestiaires.
Le Club décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels, sauf en cas de faute
prouvée ou de manquement à ses obligations de sécurité. Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur
dans les vestiaires.
Les objets trouvés sont conservés pendant quinze (15) jours à compter de leur dépôt. Passé ce délai, et sans
réclamation du propriétaire, ils pourront être éliminés ou donnés à une association.
Article 7 - Lounge
Le bar du Club est réservé aux Membres et Invités. La consommation d’alcool est autorisée avec modération
uniquement dans cet espace et dans le respect de la législation en vigueur.
Il est strictement interdit d’apporter des boissons (autres que celles pour s’hydrater sur le court) ou denrées
extérieures dans l’enceinte du Club.
Le personnel du Club se réserve le droit de refuser la vente d’alcool à une personne qui serait en état d'ébriété.
Comme partout au sein du Club, il convient de respecter le Lounge et ses installations.
Il est donc notamment interdit de :
forcer l’accès du Lounge lorsque celui-ci est fermé,
mettre les pieds sur les tables ou les sièges ou s’allonger sur les canapés,
-passer derrière le bar ou la caisse, d’accéder à la cuisine ou autre espace réservé au personnel.
Article 8 - Sécurité et responsabilité
Chaque Membre et Invité doit agir avec toutes les précautions nécessaires pour sa sécurité, et respecter toutes
consignes du personnel du Club en ce sens.
Toute anomalie ou incident doit être immédiatement signalé au personnel du Club.
Le Club décline toute responsabilité en cas d’accident résultant d’un non-respect des règles de sécurité, d’une
mauvaise utilisation des installations ou d’un comportement fautif d’un Membre ou d’un invité. Cette disposition
ne saurait toutefois exclure ni limiter la responsabilité du Club en cas de manquement à son obligation de sécurité,
de défaut d’entretien des équipements ou de faute de ses préposés.
Article 9- Aptitude physique
Le Membre atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général,
et les activités sportives proposées par le Club en particulier, dont il reconnaît avoir parfaite connaissance.
Pour les majeurs, le Club peut, lors de l’adhésion ou du renouvellement, demander la présentation d’un certificat
médical de non-contre-indication à la pratique sportive, daté de moins d’un (1) an, notamment en cas de doute sur
l’aptitude du Membre.
Pour les mineurs, l’inscription est subordonnée à la remise d’un questionnaire de santé “mineur” dûment
complété par le représentant légal. En cas de réponse positive à l’une des questions, un certificat médical
d’aptitude à la pratique sportive devra être fourni.
Le Membre s’engage en outre à tenir informé le Club de tout évolution de son état de santé susceptible d’affecter
sa pratique du sport.
Le Membre s’engage par ailleurs, durant la pratique sportive réalisée au Club, à agir avec toute précaution
nécessaire pour sa santé.
En cas d’inaptitude prolongée supérieure à trois (3) mois, le Membre peut demander la résiliation de son adhésion
selon les CGAF.
Article 10 - Vidéosurveillance et sécurité
Le Club est équipé d’un système de vidéosurveillance destiné à assurer la sécurité des personnes et des biens
(intérêt légitime du Club).
La vidéosurveillance est uniquement installée dans des endroits qui respectent la vie privée des Membres, Invités
et collaborateurs du Club. Aucune vidéosurveillance n’est ainsi installée dans les vestiaires, installations sanitaires,
ou d’autres endroits où les collaborateurs, Membres et Invités peuvent s’attendre à un degré élevé de respect de
leur vie privée.
Les enregistrements sont conservés pendant une durée maximale de un (1) mois et ne peuvent être consultés que
par le personnel habilité du Club. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et exercer vos
droits, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles du Club.
Article 11 - Application et sanctions
Tout manquement au présent règlement pourra entraîner, selon la gravité des sanctions pouvant aller, selon la
gravité des faits, d’une suspension temporaire de son abonnement à la résiliation de celui-ci, entraînant l’exclusion
définitive du Club, conformément à l’article 5 des CGAF
Ces mesures sont prises par la Direction du Club, de manière proportionnée et après information du Membre, sauf
en cas de faute grave justifiant une exclusion immédiate (violence, dégradation volontaire, usage de substances
illicites, etc.).
Aucune suspension ou résiliation ne donnera lieu à remboursement lorsque le manquement du Membre est avéré.
Le Club se réserve le droit d’engager toute action civile ou pénale en cas de dommage ou de comportement fautif
grave.
Article 12 - Modification du règlement intérieur
Le présent règlement peut être modifié à tout moment par la direction du Club, afin d’assurer le bon
fonctionnement, la sécurité ou l’adaptation des services proposés.
Les modifications prennent effet dès leur affichage dans les locaux ou leur publication sur le site internet du Club.
Les modifications ne s’appliquent qu’aux situations postérieures à leur entrée en vigueur et ne peuvent porter
atteinte aux droits essentiels des Membres.
La signature du contrat d’adhésion ou l’acceptation électronique vaut acceptation du présent règlement intérieur
et de ses éventuelles mises à jour, sous réserve de leur publication selon les modalités ci-dessus.
Article 13 - Mediation
En cas de réclamation non résolue auprès du service client (contact@rpadel.fr), le Membre a la possibilité de
recourir gratuitement et sans obligation préalable à la médiation de la consommation
AME CONSO
197 Boulevard Saint Germain 75007 Paris
http ://www.mediationconso-ame.com
Avant toute saisine du médiateur, le Membre doit avoir tenté de résoudre le différend directement avec le
Club par une réclamation écrite adressée à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus
Article 14 - Reclamations/litiges
Pour toute réclamation, le Membre peut s’adresser au service client ou au médiateur indiqué dans les CGAF.
Le présent règlement est soumis au droit français.