Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
du Club RPADEL
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les traitements de vos données
à caractère personnel par RPADEL (ci-après “le Club”) et sur l’étendue de vos droits dans le cadre
de l’utilisation des services proposés par Le Club. Le Club se réserve le droit de modifier la présente
Politique de Confidentialité à tout moment, en tout ou en partie.
I. Identité du Responsable de traitement
La société RPADEL, société par actions simplifiée, dont le siège social est au 249 avenue du
Président Wilson 93210 La Plaine Saint Denis, enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro 939
929 063 est responsable de traitement des données personnelles liés à l’utilisation de ses services
au sens du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques
à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
(ci-après « RGPD »).
II. Dans quelles circonstances sont collectées vos données personnelles ?
Une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique (Membre ou
Invité) permettant de l’identifier directement tels que son nom, son prénom, son adresse postale ou
e-mail, ou indirectement tel qu’un identifiant Utilisateur, une adresse IP, des données de navigation,
etc.
Le Club collecte vos données personnelles dans le cadre des circonstances suivantes :
• Données que vous communiquez directement au Club,
• Données collectées via le système de vidéosurveillance du Club,
• Données collectées lors de votre navigation sur le site internet du Club.
III. Pourquoi vos données personnelles sont-elles traitées par le Club et quelle est la durée de conservation de vos données ?
Gérer l’inscription au Club
Données traitées :
• Nom/Prénom
• Date de naissance
• Adresse Email
• Adresse Postale
• Numéro de téléphone
• Certificat Médical du Membre
Base Légale :
Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles
Durée de conservation :
Durée de la relation contractuelle puis conservation pendant la durée de prescription en vigueur (5 ans à des fins de preuve).
Gérer le paiement du Membre
Données traitées :
• Nom/Prénom et informations de paiement du Membre
Base Légale :
Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles
Durée de conservation :
Les données liées à votre carte bancaire sont conservées pendant 13 mois par les prestataires de paiement après la dernière date de débit à des fins de preuve en cas de contestation de la transaction (15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé).
Le cryptogramme n’est pas conservé au-delà de la transaction.
Assurer la réservation et l’utilisation des services du Club
Données traitées :
• Nom/Prénom du Membre et/ou de l’Invité
Base Légale :
Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles
Durée de conservation :
Durée de la relation contractuelle puis conservation pendant la durée de prescription en vigueur (5 ans à des fins de preuve).
Gérer les demandes de contact et d’information
Données traitées :
• Nom/Prénom
• adresse Email du demandeur
Base Légale :
Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles
Durée de conservation :
Durée nécessaire pour le traitement de la demande puis conservation pendant 3 ans à l’issue de la relation contractuelle, ou pendant 3 ans après le dernier contact avec le Club.
Assurer une prospection commerciale
Données traitées :
• Adresse email du Membre et/ou Invité
Base Légale :
Intérêt Légitime pour les Membres (avec opposition offerte) ou Consentement pour les non Membres.
Durée de conservation :
Durée de la relation contractuelle avec le Membre ou 3 ans après le dernier contact avec le Club.
Assurer la sécurité des biens et des personnes
Données traitées :
• Images de Vidéosurveillance des Membres et des Invités
Base Légale :
Intérêt légitime à garantir la sécurité des biens du Club et des Membres et Invités.
Durée de conservation :
1 mois maximum
Assurer la promotion interne et externe des activités du Club
Données traitées :
• Captation de l’image du Membre (photo et/ou vidéo)
Base Légale :
Consentement
Durée de conservation :
12 mois à compter de la signature de la fiche d’adhésion par le Membre
Traiter les réclamations et gérer les contentieux
Données traitées :
• Informations sur la fiche d'adhésion du Membre
• Informations de réservation
Base Légale :
Intérêt Légitime
Durée de conservation :
5 ans après la clôture du traitement de la réclamation.
Se conformer aux obligations légales en matière fiscale et comptable
Données traitées :
• Factures et pièces comptables du Membre
Base Légale :
Obligations Légales
Durée de conservation :
10 ans
IV. Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont accessibles :
• aux personnes habilitées à y avoir accès au sein du Club (incluant les membres de son personnel).
• aux prestataires en charge de la gestion et de l'hébergement du site du Club,
• aux prestataires chargés de la gestion du paiement (partenaires bancaires),
• aux personnels habilités des sous-traitants du Club afin d’assurer l’utilisation des services du Club.
V. Vos données personnelles seront-elles transférées hors de l'Union Européenne ?
Les données personnelles traitées par certains sous-traitants du Club peuvent être transférées hors
de l’Union Européenne. Lorsque des données sont transférées hors UE, le Club veille à ce que les
pays de destination assurent un niveau adéquat de protection des données, suivant une décision
d’adéquation de la Commission Européenne ou à mettre en place des garanties appropriées de
nature contractuelle, technique et organisationnelle, conformément au RGPD, afin de s’assurer du
niveau de protection de vos données, équivalent à celui dont elles bénéficieraient au sein de l’UE.
VI. Quelles mesures de sécurité sont mises en place pour protéger vos données personnelles ?
Le Club s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adéquates
afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données personnelles conformément au RGPD. À ce
titre, le Club prendra toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données
personnelles et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et,
notamment, empêcher que les Données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non
autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification des internautes
avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation
des connexions, chiffrement de certaines données,…).
VII. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
• Droit d’accès : pour savoir si nous traitons vos données et obtenir des informations utiles.
• Droit de rectification: pour faire corriger ou compléter vos données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement: pour obtenir la suppression de vos données dans certains cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation: “geler” temporairement l’usage de vos données (ex. si vous contestez leur exactitude ou leur usage), ou pour les conserver comme preuve.
• Droit à la portabilité: pour recevoir vos données que vous avez fournies dans un format lisible ou les faire transmettre à un autre organisme.
• Droit d’opposition: pour vous opposer à tout moment aux traitements de vos données, sauf si le Club dispose de motifs légitimes et impérieux au traitement de vos données.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée sur un traitement automatisé: pour refuser qu’une décision uniquement prise par un algorithme produise des effets juridiques ou significatifs sur vous.
• Droit d’introduire une réclamation: pour saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 7.
• Directives en cas de décès: pour décider ce que deviennent vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Club à contact@rpadel.fr. Vos demandes seront
traitées dans les meilleurs délais par le Club.
VIII. Comment sont gérés les cookies et autres traceurs ?
Lors de votre consultation du site internet du Club, des informations sont susceptibles d’être
enregistrées, sous réserve de votre choix, via des “cookies” enregistrés sur votre terminal. Ces cookies
permettent au Club notamment de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de
mesures et statistiques d’audience du site du Club, notamment relatives aux pages consultées.
A tout moment, lorsque vous le souhaitez, vous avez la possibilité de contrôler vos souhaits en matière
de cookies en paramétrant le module de cookies dont le lien est accessible en bas de page du Site du
Club.