Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
R PADEL
Société par actions simplifiée au capital social de 20 000 €
Siège social : 249 avenue du Président Wilson, 93210 Saint-Denis, France
SIREN : 939 929 063
SIRET du siège social : 939 929 063 00013
RCS : 939 929 063 R.C.S. Bobigny
N° TVA intracommunautaire : FR14939929063
Code APE / NAF : 93.12Z — Activités de clubs de sports
Établissement du Club : 377 avenue du Président Wilson, 93210 Saint-Denis, France
SIRET établissement : 939 929 063 00021
Directeur de la publication : Alexandre Granjon, Président de R PADEL
Conception, design et suivi du site internet : Noémie SEGUY, designeuse web
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8
Ireland
D08 N12C
Société immatriculée en Irlande sous le numéro 527641.
Site web : Squarespace
Téléphone : non communiqué par l’hébergeur
À confirmer : cette section est à conserver uniquement si le site est bien hébergé chez Squarespace.
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, panne, opération de maintenance ou interruption indépendante de la volonté de R PADEL.
R PADEL ne peut être tenu responsable des interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements du site, quelle qu’en soit la cause.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques, éléments sonores, icônes, documents téléchargeables, structure du site, charte graphique et base de données, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle applicable.
© R PADEL — Tous droits réservés.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, traduction ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite sans autorisation écrite préalable de R PADEL.
Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
5. Règles d’usage du Club et réservations
Le site présente un club privé réservé aux Membres et à leurs Invités.
L’accès aux terrains, aux événements, aux équipements et aux services proposés par le Club est soumis :
• à l’acceptation des Conditions Générales d’Adhésion et de Fonctionnement du Club ;
• à l’acceptation du Règlement Intérieur du Club ;
• au paiement des cotisations, réservations et/ou prestations applicables ;
• au respect des règles de sécurité, de courtoisie, de convivialité et de bon usage des installations.
Les réservations de courts s’effectuent via l’application PLAYTOMIC, selon les modalités précisées dans les Conditions Générales d’Adhésion et de Fonctionnement et dans le Règlement Intérieur du Club.
Les documents applicables sont disponibles sur le site, notamment :
• le Règlement Intérieur ;
• les Conditions Générales d’Adhésion et de Fonctionnement ;
• la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.
6. Données personnelles — RGPD
Dans le cadre de l’exploitation du site et des services du Club, R PADEL est amené à traiter des données personnelles relatives aux utilisateurs, Membres, Invités et visiteurs du site.
Responsable de traitement : R PADEL
Contact :contact@rpadel.com
Les données personnelles peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :
• gestion des demandes de contact ;
• gestion des adhésions ;
• gestion des réservations ;
• gestion des paiements ;
• communication avec les Membres et Invités ;
• envoi d’informations liées au Club ;
• sécurité des installations ;
• gestion des réclamations et contentieux ;
• respect des obligations légales, comptables et fiscales ;
• mesure d’audience et amélioration du site.
Les bases légales des traitements peuvent être, selon les cas :
• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le respect d’une obligation légale ;
• l’intérêt légitime de R PADEL ;
• le consentement de la personne concernée.
Les données traitées peuvent notamment inclure :
• identité ;
• coordonnées ;
• informations liées à l’adhésion ;
• historique de réservation ;
• informations de paiement ;
• données de navigation ;
• images issues du système de vidéosurveillance, lorsque celui-ci est applicable.
Les durées de conservation sont précisées dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles du Club.
À titre indicatif :
• les données liées à l’adhésion sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée de prescription applicable ;
• les pièces comptables sont conservées pendant 10 ans ;
• les images de vidéosurveillance sont conservées pendant une durée maximale d’un mois ;
• les données liées à la prospection commerciale sont conservées pendant la durée prévue par la réglementation applicable.
Les destinataires des données peuvent être :
• les personnes habilitées au sein de R PADEL ;
• les prestataires techniques du site ;
• les prestataires de réservation ;
• les prestataires de paiement ;
• les prestataires d’e-mailing et de communication ;
• les autorités compétentes, lorsque la loi l’exige.
Certaines données peuvent être transférées hors de l’Union Européenne par certains prestataires techniques. Dans ce cas, R PADEL veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément au RGPD.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter R PADEL à l’adresse suivante : contact@rpadel.com.
R PADEL pourra demander un justificatif d’identité si cela est nécessaire au traitement de la demande.
Délégué à la protection des données : non désigné.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles du Club.
7. Cookies et traceurs
Lors de la navigation sur le site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.
Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour :
• assurer le bon fonctionnement du site ;
• mémoriser certains choix de navigation ;
• mesurer l’audience du site ;
• améliorer l’expérience utilisateur ;
• réaliser, le cas échéant, des actions de communication ou de marketing.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable.
Les cookies non essentiels, notamment les cookies de mesure d’audience non exemptés ou les cookies marketing, sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le module de gestion des cookies disponible sur le site.
À compléter si applicable : ajouter le lien “Gérer mes cookies” une fois le bandeau cookies configuré.
8. Paiements
Les paiements liés aux réservations et/ou aux services du Club peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers, notamment via l’application de réservation utilisée par le Club.
R PADEL n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire des utilisateurs. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement concernés, selon leurs propres conditions de sécurité et de confidentialité.
À confirmer : nom exact du ou des prestataires de paiement utilisés, par exemple PLAYTOMIC, Stripe, PayPlug, banque partenaire ou autre.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou services externes, notamment des outils de réservation, réseaux sociaux ou plateformes partenaires.
R PADEL ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement, des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces sites tiers.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions générales et politiques de confidentialité propres à ces services.
10. Responsabilité
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.
R PADEL s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et la disponibilité des informations publiées, mais ne peut garantir que le site soit exempt d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site, de son équipement informatique, de sa connexion internet et de la protection de ses propres données.
11. Médiation de la consommation
En cas de réclamation non résolue auprès du service client, le Membre a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné :
AME CONSO
197 Boulevard Saint-Germain
75007 Paris
Site : mediationconso-ame.com
Avant toute saisine du médiateur, le Membre doit avoir tenté de résoudre le différend directement avec R PADEL par une réclamation écrite adressée au Club.
Réclamation : contact@rpadel.com
À confirmer : remplacer par contact@rpadel.fr si vous souhaitez rester strictement alignés avec les CGAF et le Règlement Intérieur actuels.
12. Droit applicable — Litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
13. Contact
Pour toute question relative au site, aux mentions légales ou aux services proposés par le Club, vous pouvez contacter :
R PADEL
249 avenue du Président Wilson
93210 Saint-Denis, France
Établissement du Club :
377 avenue du Président Wilson
93210 Saint-Denis, France
E-mail : contact@rpadel.com