Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination : R Padel

Forme juridique : [Association loi 1901 / SAS / SARL / autre]

Capital social : [€ — indiquer « N/A » pour association]

Siège social : [Adresse complète, code postal, Saint-Denis, France]

RCS / RNA : [RCS Ville – SIREN XXXXXXXX] / [N° RNA WXXXXXXXX (si association)]

N° TVA intracommunautaire : [FRXXXXXXXXXX] (si applicable)

Directeur·rice de la publication : [Nom, fonction]

Contact : [email de contact] – [téléphone]

2. Hébergeur

Raison sociale : [Nom de l’hébergeur]

Adresse : [Adresse complète]

Téléphone : [Numéro]

Site web : [URL]

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure, pannes ou maintenance. R Padel Club ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, logos, vidéos, charte graphique, base de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur et/ou le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou traduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires.

5. Règles d’usage du club et réservation

Le site présente un club privé réservé aux membres. L’accès aux terrains, événements et services est soumis :

à l’acceptation du règlement intérieur et des conditions générales (CGV/CGU le cas échéant),

au paiement des cotisations et/ou créneaux,

au respect des règles de sécurité et de convivialité.

[Renseigner ici, si besoin, un lien vers le règlement/CGV.]

6. Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : R Padel Club

Finalités : gestion des adhésions, réservations, paiements, communication membres, sécurité des installations, statistiques d’activité, réponses aux demandes de contact.

Base légale : exécution d’un contrat (adhésion/réservation), obligation légale (comptabilité), intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude), consentement (newsletter/cookies non essentiels).

Données traitées : identité, coordonnées, n° d’adhérent, historique de réservation/paiement, préférences, logs de connexion, images de vidéosurveillance (si applicable).

Durées de conservation :

données membres : durée de l’adhésion + [X] ans,

facturation/comptabilité : 10 ans,

logs techniques : [6 à 12] mois,

vidéosurveillance (si présente) : [30 jours] max.

Destinataires : personnel habilité, prestataires (hébergeur, paiement, emailing), autorités sur demande légale.

Transferts hors UE : [Oui/Non] – si Oui, préciser garanties (clauses contractuelles types…).

Droits des personnes : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem.

Exercer vos droits : [email RGPD dédié] ou courrier à [adresse]. Joindre un justificatif d’identité si nécessaire.

Délégué à la protection des données (DPO) : [Nom / « Non désigné »] – contact : [email DPO].

Réclamation : CNIL (cnil.fr).

7. Cookies & traceurs

Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés :

Fonctionnels (indispensables au site / authentification),

Mesure d’audience ([ex. Matomo/Google Analytics] paramétré avec [IP tronquée / consentement]),

Marketing (uniquement avec votre consentement).

Vous pouvez paramétrer vos choix via le bandeau de consentement et votre navigateur. [Ajouter un lien « Gérer mes cookies ».]

Pour en savoir plus : voir notre Politique cookies dédiée. [Lien]

8. Paiements en ligne (le cas échéant)

Les paiements sont traités par [Nom du prestataire de paiement] ; R Padel Club n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire. Les transactions sont sécurisées conformément aux normes en vigueur (ex. PCI-DSS).

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. R Padel Club décline toute responsabilité quant à leurs contenus et pratiques.

10. Responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. R Padel Club s’efforce d’assurer leur exactitude mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l’indisponibilité des services. L’utilisateur demeure responsable de son équipement et de sa connexion internet.

11. Médiation de la consommation (si services aux consommateurs)

Conformément à l’art. L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur :

Médiateur désigné : [Nom de l’organisme de médiation référencé CECMC]

Coordonnées : [Adresse / Site de saisine en ligne]

Avant toute saisine, l’adhérent doit adresser une réclamation écrite à R Padel Club : [email / adresse].

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive des tribunaux du ressort de [ville du siège], sous réserve des règles d’ordre public.

13. Contact

Pour toute question relative au site ou aux mentions légales :

R Padel Club – [email de contact] – [adresse postale] – [téléphone]